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Version du 05/10/2026
Le site https://algaeecosmetique.com est exploité par ALGAEE COSMETIQUE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 953 745 148, dont le siège social est situé Bel Air, appartement A16, 744 rue David, 83200 Toulon, France. SIRET : 953 745 148 00015. TVA intracommunautaire : FR72953745148.
Contact : contact@algaeecosmetique.com. Téléphone : 06 50 03 54 30.
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les achats de produits effectués sur le site par des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après le « Client ». Le vendeur est désigné ci-après par « ALGAÉE ».
Les achats professionnels et les achats réalisés auprès d’un revendeur ne relèvent pas des présentes CGV. Les demandes professionnelles peuvent être adressées à l’adresse électronique ci-dessus.
Les CGV sont accessibles avant la commande. Le Client peut les consulter et les conserver. La version applicable est celle acceptée lors de sa commande ; les modifications ultérieures ne s’y appliquent pas rétroactivement.
ALGAÉE propose des soins cosmétiques capillaires. Les caractéristiques essentielles, la contenance, la composition, les précautions et les conseils d’utilisation sont présentés sur les fiches produits et, selon leur nature, sur l’étiquetage.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant achat et à respecter les conditions d’utilisation et de conservation indiquées, notamment la date de durabilité minimale ou la période d’utilisation après ouverture lorsqu’elles figurent sur le produit. Ces indications ne limitent pas les garanties légales.
Les descriptions et visuels présentent les produits aussi fidèlement que possible. Des différences de restitution des couleurs peuvent résulter des écrans. Elles ne permettent pas de livrer un produit dont les caractéristiques essentielles diffèrent de celles convenues.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les résultats cosmétiques peuvent varier selon les personnes et les conditions d’utilisation, sans remettre en cause les caractéristiques annoncées ni les garanties légales.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises selon la fiscalité applicable à la commande. Les frais de livraison et le montant total à payer sont indiqués avant la validation définitive.
Les prix peuvent être modifiés pour l’avenir. Le prix applicable est celui présenté et accepté au moment de la commande.
Les codes promotionnels et autres avantages s’appliquent conformément aux conditions portées à la connaissance du Client avant leur utilisation, notamment leur durée, leurs produits éligibles, leur minimum d’achat et leurs règles de cumul. Les produits soldés ou en promotion bénéficient des mêmes droits légaux de rétractation et de garantie que les autres produits.
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le panier et renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison. Avant paiement, il peut contrôler le détail de sa commande, son prix total et corriger ses erreurs.
Le Client accepte les CGV puis valide sa commande par une action indiquant sans ambiguïté son obligation de paiement. Il doit disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l’autorisation de son représentant légal.
Le prix est payable intégralement lors de la commande, par les moyens proposés dans le parcours de paiement. La commande est confirmée après validation du paiement. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique renseignée, avec le récapitulatif et les informations contractuelles sur support durable.
Un paiement refusé empêche la confirmation de la commande. En cas d’anomalie objective laissant suspecter une fraude, ALGAÉE peut effectuer des vérifications proportionnées. Tout refus doit reposer sur un motif légitime.
Si un produit se révèle indisponible après confirmation, ALGAÉE informe le Client sans délai. Un nouveau délai ou un produit de substitution ne peut être imposé sans son accord. À défaut d’accord, le montant du produit indisponible et les frais correspondants sont remboursés sans retard injustifié.
Les modalités pratiques figurent dans la politique d’expédition : https://algaeecosmetique.com/policies/shipping-policy.
Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait choisi lors de la commande, parmi les destinations proposées par le site. Les modes, coûts et délais de livraison sont communiqués avant paiement. Le délai annoncé comprend la préparation et l’acheminement.
À défaut de date ou de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation.
Le Client veille à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur qui lui est imputable, une éventuelle réexpédition et son coût sont convenus avec lui ; aucun frais supplémentaire n’est prélevé sans son accord.
ALGAÉE reste l’interlocuteur du Client en cas de retard, perte ou dommage lors d’un transport organisé par elle. Le risque de perte ou de détérioration est transféré lors de la prise de possession physique par le Client ou le tiers qu’il a désigné. Si le Client mandate un transporteur autre que ceux proposés par ALGAÉE, les règles particulières de l’article L. 216-3 s’appliquent.
En cas de retard, le Client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas eu lieu. Il peut le résoudre immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer, lorsqu’il est manifeste qu’il ne livrera pas ou lorsque le délai constituait une condition essentielle dans les circonstances prévues par l’article L. 216-6. Les sommes dues sont remboursées dans les quatorze jours de la résolution, conformément à l’article L. 216-7.
Le Client est invité à vérifier le colis et à signaler toute anomalie dès sa découverte. L’absence de réserves à la livraison ou de signalement sous 48 heures ne supprime pas ses droits légaux.
Le Client dispose de quatorze jours pour notifier sa rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Ce délai court à compter de la réception par le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.
Le jour de réception n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le Client peut envoyer le formulaire annexé ou toute déclaration non ambiguë à contact@algaeecosmetique.com, ou par courrier à ALGAEE COSMETIQUE, Bel Air, appartement A16, 744 rue David, 83200 Toulon, France. L’indication du numéro de commande facilite l’identification de l’achat.
ALGAÉE confirme par courriel la réception de la demande de rétractation. Les modalités de notification ci-dessus ne limitent pas les autres moyens reconnus au Client par la loi.
La notification doit être envoyée avant l’expiration du délai. Aucun motif, accord préalable du service client ou numéro d’autorisation de retour n’est nécessaire pour exercer ce droit. Le seul non-retrait d’un colis ne constitue pas une déclaration non ambiguë de rétractation.
Les produits ALGAÉE sont conditionnés dans des pots fermés par un capot, sans étiquette de scellement ni opercule. ALGAÉE n’applique pas à ces produits l’exclusion du droit de rétractation prévue pour les biens descellés ne pouvant être repris pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La seule ouverture du capot ou du carton de transport n’entraîne donc pas la perte du droit de rétractation. La période d’utilisation après ouverture indiquée sur le produit ne constitue pas, à elle seule, un motif d’exclusion de ce droit.
Les manipulations et l’utilisation du produit peuvent toutefois entraîner une dépréciation dans les conditions précisées à l’article 6.3. Les garanties légales demeurent applicables, notamment lorsqu’un défaut est découvert après ouverture.
Après notification, le Client renvoie les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant sa communication de rétractation, à l’adresse suivante : ALGAEE COSMETIQUE, 744 rue David, 83200 Toulon, France. Il peut contacter ALGAÉE pour obtenir une aide logistique, sans attendre une autorisation qui retarderait l’exercice de ses droits.
Les frais directs de retour sont à sa charge en cas de rétractation. Cette règle ne concerne pas les retours pris en charge au titre d’une garantie légale ou d’une erreur imputable à ALGAÉE.
Les produits doivent être protégés pour le transport, avec leurs accessoires éventuels. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée. La responsabilité du Client ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans les conditions de l’article L. 221-23, sous réserve que le Client ait été informé de son droit de rétractation avant la commande. Toute dépréciation invoquée est appréciée au cas par cas au regard de l’état réel du produit et des manipulations en cause ; son montant est justifié auprès du Client, sans forfait ni retenue automatique du seul fait de l’ouverture. La seule absence du carton de transport d’origine ne justifie pas un refus automatique.
En cas de rétractation valable, ALGAÉE rembourse les sommes dues, y compris, pour une rétractation portant sur la totalité de la commande, les frais de livraison initiaux à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les suppléments liés au choix d’une livraison plus onéreuse ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de la déclaration de rétractation. ALGAÉE peut le différer jusqu’à récupération des produits ou réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais. Aucun avoir n’est imposé à la place d’un remboursement légalement dû.
ALGAÉE ne propose pas de droit de retour ou d’échange pour simple changement d’avis au-delà des droits légaux décrits ci-dessus, sauf offre commerciale expresse. Les garanties légales demeurent applicables.
En cas de produit endommagé, défectueux, présentant une anomalie ou différent de celui commandé, le Client est invité à contacter contact@algaeecosmetique.com dès la découverte du problème, en précisant son numéro de commande, le produit concerné et une description de l’anomalie.
Pour faciliter le traitement, merci de joindre au courriel une ou plusieurs photographies nettes du produit et, si utile, de son emballage, ainsi qu’une photographie ou la référence de son numéro de lot lorsqu’il est lisible.
Les photographies servent à faciliter l’examen de la réclamation. Leur absence, l’impossibilité de les fournir ou le caractère non visible du défaut ne prive pas le Client de ses garanties légales. ALGAÉE convient alors avec lui d’un autre moyen approprié d’examiner le produit.
Le Client est invité à conserver le produit et, si possible, son emballage pendant le traitement. Si un retour est nécessaire au titre d’une garantie légale ou d’une erreur d’ALGAÉE, il est organisé sans frais pour le Client. Les solutions sont mises en œuvre selon les garanties applicables et ne sont pas subordonnées à un signalement dans les 48 heures suivant la livraison.
ALGAÉE répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Le Client peut s’adresser directement à ALGAÉE aux coordonnées de l’article 1.
L’ouverture du produit nécessaire à la découverte d’un défaut ne supprime pas ces garanties. Les durées légales de garantie ne constituent pas une promesse de conservation du cosmétique pendant deux ans après son ouverture : sa conformité s’apprécie compte tenu de sa nature, de sa durée de conservation et de ses conditions normales d’utilisation. Cette précision ne réduit pas les garanties légales.
L’encadré réglementaire ci-après fait partie intégrante des présentes CGV.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ALGAÉE répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions légales, notamment de celles résultant de l’article L. 221-15 du Code de la consommation. Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits impératifs du Client, les garanties légales ou la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Les éventuels effets d’une mauvaise utilisation ou d’une conservation inadaptée sont appréciés au regard des circonstances et des règles applicables. Aucun refus de prise en charge au titre des garanties légales ne peut reposer sur la seule ouverture du produit.
Les données du Client sont traitées pour gérer notamment les commandes, les livraisons, la facturation et le service client, ainsi que pour les autres finalités exposées dans la politique de confidentialité accessible à https://algaeecosmetique.com/policies/privacy-policy.
Cette politique précise les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les éventuels transferts et les droits des personnes. Le Client peut adresser ses demandes à contact@algaeecosmetique.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’acceptation des CGV ne constitue pas, à elle seule, un consentement aux communications commerciales ni aux cookies soumis à consentement.
Les confirmations de commande et les documents contractuels peuvent être conservés par le Client. Les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur à 120 euros sont archivés conformément aux articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation : pendant dix ans à compter de la livraison, ainsi que pendant la période précédant celle-ci. Le Client peut demander l’accès au contrat archivé à contact@algaeecosmetique.com.
Pour toute réclamation, le Client peut écrire à contact@algaeecosmetique.com ou à l’adresse postale de l’article 1.
ALGAÉE examine les réclamations et recherche une solution amiable avec le Client. Cette démarche ne limite pas les droits et recours légaux du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation.
À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de droit commun et les dispositions protectrices des consommateurs. Aucune compétence exclusive des tribunaux du siège d’ALGAÉE n’est imposée au Client consommateur.
Si une clause est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Identifiant unique au titre de la filière des emballages ménagers : FR438884_01LUBN. Éco-organisme : Citeo.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également notifier votre décision par toute déclaration non ambiguë selon les modalités indiquées à l’article 6.
À l’attention de : ALGAEE COSMETIQUE, Bel Air, appartement A16, 744 rue David, 83200 Toulon, France ; contact@algaeecosmetique.com.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
........................................................................................................
Commandé le (*)/reçu le (*) : .............................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ....................................................
........................................................................................................
Signature du (des) consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : ........................................................
Date : ........................................................
(*) Rayez la mention inutile.
