Terms of service
Conditions de Service (CDS)
Date de mise à jour : [Insérez la date]
Article 1 – Informations générales
Le présent site est exploité par ALGAEE COSMETIQUE, immatriculée sous le numéro SIRET 95374514800015, dont le siège social est situé au 744 Rue David, 83200 Toulon, FR.
En accédant à ce site et en utilisant ses services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions de Service ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs et d’ALGAEE COSMETIQUE dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, notamment la vente de produits cosmétiques.
Article 3 – Utilisation du site
En utilisant ce site, vous déclarez :
- Avoir l’âge légal de majorité dans votre pays de résidence ou avoir obtenu le consentement de votre représentant légal.
- Ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
- Respecter les lois applicables, y compris celles relatives à la propriété intellectuelle.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au site en cas de violation de ces conditions.
Article 4 – Produits et services
Les descriptions, photographies et informations relatives aux produits proposés sur le site sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
ALGAEE COSMETIQUE ne garantit pas que les produits seront toujours disponibles ou qu'ils correspondront exactement à vos attentes.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout service ou produit sans préavis.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Toute commande ne sera considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
Article 6 – Limitation de responsabilité
ALGAEE COSMETIQUE s’efforce de maintenir le site accessible et exempt de bugs, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site, y compris en cas de perte de données ou de bénéfices.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’ALGAEE COSMETIQUE ou de ses partenaires.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 8 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous nous engageons à protéger vos données et à les utiliser uniquement dans le cadre des services proposés.
Article 9 – Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site si vous ne respectez pas les présentes conditions ou si nous suspectons une utilisation frauduleuse ou abusive de nos services.
Article 10 – Modifications des conditions
ALGAEE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier ces Conditions de Service à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuels changements.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’ALGAEE COSMETIQUE.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à ces Conditions de Service, vous pouvez nous contacter :
- Adresse : 744 Rue David, 83200 Toulon, FR
- E-mail : contact@algaeecosmetique.com